CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : PRIX
Le prix des images est indiqué en Euros, net, frais de livraison compris.
Ces prix sont mentionnés sur les pages de souscription aux différents produits, dans la rubrique 'boutique'.
Article 2 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur tels que demandés dans les formulaires de commande.
Article 3 : PAIEMENT
Le paiement se réalise principalement par notre prestataire de service PayPal(C). Dans le cadre d'un règlement par chèque, veuillez nous consulter au préalable.
Article 4 : LIVRAISON
Les photographies sont livrées automatiquement à réception du paiement. Tous les produits sont envoyés par notre fournisseur, sous notre responsabilité. Généralement, le délai constaté est de 2 à 5 jours ouvrables. Cependant, ces délais peuvent être dépassés, dans le cas d'une commande avec un grand nombre d'objets spécifiques (livres photos, agendas, etc.).
Article 5 : RETRACTATION
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.
Article 6 : FICHIERS NUMERIQUES - PUBLICATIONS
La réception d’un fichier numérique d’image ou d'un objet sur lequel il est apposé une ou plusieurs images, ne confère aucun droit sur cette/ces image/s. Le fichier reste la propriété de l’auteur de l’image ou de ses ayants droits, il doit être détruit après son utilisation. Toute réutilisation doit faire l’objet d’un nouveau devis.
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Article 8 : DROITS D'AUTEUR
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